Arrêté du 25 janvier 2002 portant nomination à la commission d'agrément instituée par l'article 2 de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art

Version INITIALE

NOR : ECOT0291162A

Texte n°55


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 janvier 2002, M. Pierre Florin est reconduit dans ses fonctions de membre de la commission d'agrément prévue à l'article 2 de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993, en qualité de personnalité compétente dans le domaine de l'assurance, pour une durée de trois ans.