Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 janvier 2002, l'arrêté du 29 mars 1999 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est modifié ainsi qu'il suit :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à compter du 1er janvier 2002 à 910 EUR. »