Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 février 2002 :
Sont désignés en qualité de membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale :

Sur proposition du Mouvement
des entreprises de France (MEDEF)

M. Caron (Bernard).
Mme de Beaucoudrey (Bérangère).
M. Blanc (Jacques).
M. Hamon (Gabriel).
Mme Michelet (Véronique).
M. Ploix (Daniel).
M. Savignac (Jean-Charles).
Mme Thibier (Catherine).

Sur proposition de la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)

M. de Guidis (Jean-Pierre).
M. Peyronnet (Jean).
M. Tissie (Georges).

Sur proposition de l'Union professionnelle et artisanale (UPA)

Mme Bourdeaux (Dany).
M. Maitre (Jean-Louis).
M. Unger (Dominique).

Sur proposition de l'Union nationale
des professions libérales (UNAPL)

M. Lechanoine (Jean-Claude).

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Mme Doussineau (Michelle).
Mme Isabey (Mijo).
M. Relave (Aimé).

Sur proposition de la Confédération générale
du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

M. Bougerol (Jacky).
Mme Ho-Minh-Triet (Hélène).
M. Kipfer (Paul).

Sur proposition de la Confédération française démocratique
du travail (CFDT)

M. Cadot (Paul).
Mme Garaud (Marie-Annick).
M. Petitjean (Alain).

Sur proposition de la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)

M. Bertrand (Dominique).
M. Moise-Mijon (Michel).
M. Poizat (Patrick).

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Mme Morgenstern (Solange).
Mme Karniewicz (Danièle).
Mme Vaidy (Simone).
Sont désignés en qualité de membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale :

Sur proposition du Mouvement
des entreprises de France (MEDEF)

Mme Fauchois (Marie-Christine).
M. Forget (François).
M. Halliot (Guy).
Mme Jacquemet (Marie-Thérèse).
Mme Millart (Brigitte).
Mme Saint-Leger (Paule).
Mme Salomon (Florence).
Mme Walch (Marie-Laure).

Sur proposition de la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)

M. Combarieu (Patrice).
M. Massas (Bernard).
M. Veysset (Jean-François).

Sur proposition de l'Union professionnelle et artisanale (UPA)

Mme Lafitte (Josette).
M. Langlet (Richard).
M. Pineau (Christian).

Sur proposition de l'Union nationale
des professions libérales (UNAPL)

M. Noël (Daniel-Julien).

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

M. Bouvard (Jean-Louis).
Mme Henry (Chantal).
M. Plumelet (Jean-Luc).

Sur proposition de la Confédération générale
du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

M. Devy (Bernard).
Mme Lesot (Brigitte).
M. Vionnet (Pierre).

Sur proposition de la Confédération française démocratique
du travail (CFDT)

Mme Djukic (Olivera).
M. Maugin (Jo).
M. Poulet (Jean-Pierre).

Sur proposition de la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)

Mme Brossas (Marie-Hélène).
Mme Fouletier (Alicia).
M. Gobert (Maxime).

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

M. Pennachio (Blaise).
Mlle Ranchin (Stéphanie).
Mme Talowski (Claire).
Sont abrogés les arrêtés des 11 octobre 1994, 4 novembre 1994, 6 avril 1995, 3 mai 1995, 3 octobre 1995, 17 avril 1996, 5 février 1998 et 30 mars 2000 portant désignation des représentants des organisations syndicales et professionnelles à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.