Arrêté du 15 février 2002 portant exclusion d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Version INITIALE

NOR : ECOI0200096A

Texte n°59


  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 février 2002, M. Joubert (Guillaume) est exclu de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.