Arrêté du 12 novembre 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE

NOR : ATEP0100394A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/11/12/ATEP0100394A/jo/texte

Texte n°50


  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 novembre 2001, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Mikasa Sangyo Co., Ltd (Japon), représenté en France par IMER France, ZI, BP 34, 38450 Vif.
    Désignation de l'engin : pilonneuse ; marque et type : Mikasa, type MT 55.
    Marque et type du moteur : Robin, type EH 09 D ; puissance et régime nominaux : 1,9 kW à 3 600 tours par minute.