Décision du 11 février 2002 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Version INITIALE

NOR : CCCX0205392S

Texte n°104


  • Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 11 février 2002 :
    L'association pour le financement du Parti communiste français (département de l'Aisne), dont le siège social est 30 bis, rue Debordeaux, à Soissons (Aisne), est agréée à la demande de la secrétaire nationale du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Aisne ;
    L'association pour le financement du Parti communiste français (département du Loiret), dont le siège social est 5, rue Marcel-Proust, à Orléans (Loiret), est agréée à la demande de la secrétaire nationale du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Loiret ;
    L'association de financement du Mouvement national républicain des Hautes-Alpes, dont le siège social est 8, allée du Bois-de-Saint-Jean, à Gap (Hautes-Alpes), est agréée à la demande du Mouvement national républicain, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Hautes-Alpes.