Décision du 21 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0100831S

Texte n°103


  • Par décision n° 2001-1241 en date du 21 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence n° 6 794-96 du 9 décembre 1996 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Grenoble-Grand Place vers Seyssinet-Pariset, pour le transport du programme Nostalgie Grenoble/Chambéry sur la fréquence 8 474,25 MHz, est abrogée.