Arrêté du 5 février 2002 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)

Version INITIALE

NOR : JUSH0270006A

Texte n°100


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2002, la démission de M. Bruno Gallot, stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 3 septembre 2001.