Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310028A

Texte n°23


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2003 :
    Il est, à compter du 2 février 2003, mis fin aux fonctions de Mme Castel (Elizabeth), épouse Boulle, greffière en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Flers ;
    Mlle Louis (Virginie), greffière du troisième grade, est, à compter du 2 février 2003, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Flers ;
    Mme Castel (Elizabeth), épouse Boulle, greffière en chef du troisième grade, est, à compter du 2 février 2003, nommée régisseuse suppléante du greffe détaché de Flers, en remplacement de Mme Jarry (Jocelyne), épouse Henri.