Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310037A
JORF n°35 du 11 février 2003
Texte n° 23
Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2003 :
    Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Mijoule (Magalie), épouse Lapie, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mauriac ;
    Mme Gallien (Irène), greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mauriac.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 31,6 Mo
Retourner en haut de la page