Décret du 10 septembre 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MEND0201997D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/10/MEND0201997D/jo/texte

Texte n°5


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche, modifié par le décret n° 2001-852 du 18 septembre 2001 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche ;
Vu l'arrêté du 6 août 2002 portant délégation de signature,
Décrète :


  • En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Rouillé, déléguée à la communication, délégation est donnée à M. Eric Barrault, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à Mme Rouillé.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Rouillé et de M. Eric Barrault, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    Mme Odile Sabadie, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information ;
    Mme Chantal Desnoues, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la presse ;
    Mme Nicole Krasnopolski, ingénieure de recherche, dans la limite des attributions du bureau des publications écrites et télématiques et de la communication interne ;
    M. Michel Truffaut, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de la communication externe ;
    M. Philippe Martin, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et budgétaires.


  • Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 septembre 2002.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry

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