Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du deuxième trimestre 2002

Version INITIALE

NOR : JUSX0205857B

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/tableau/2002/9/12/JUSX0205857B/jo/texte

Texte n°4



  • I. - Agrément des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 213 du 12/09/2002 page 15087 à 15090



    II. - Agrément des experts


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 213 du 12/09/2002 page 15087 à 15090



    III. - Retrait d'agrément d'expert


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 213 du 12/09/2002 page 15087 à 15090

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