Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0100633S

Texte n°26


  • Par décision n° 2001-961 en date du 10 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, deux couples de fréquences du plan 13 B sont attribués à la société Autoroutes du sud de la France, pour deux liaisons, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision n° 2000-8 du 7 janvier 2000 de l'Autorité :
    - une liaison entre Feurs et Doizieux ;
    - une liaison entre Bourg-lès-Valence et Doizieux.