Par décision n° 2001-965 en date du 10 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Mairie de Castelnau-le-Lez (34) ;
Mairie des Adrets-de-l'Estérel (83) ;
Mairie d'Ancelle (05) ;
Régie du syndicat d'électricité, à Ambérieux-en-Dombes (01) ;
Mairie de Guebwiller (68) ;
Clariant Life Sciences Molécules, à Bon-Encontre (47) ;
SETNE, à Hornaing (59) ;
Société Sisyphe, à Saint-Jeannet (06) ;
GMECS, à Gilly-sur-Isère (73) ;
Institut de physique du globe, à Saint-Pierre (97) ;
SNCF, à Reims (51) ;
Sollac Atlantique, à Grande-Synthe (59) ;
Entreprise Deschiron, à Blis-et-Born (24) ;
Société d'aménagement de la Plagne, à Mâcot-la-Plagne (73) ;
Les fréquences qui leur seront attribuées sont consultatbles sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr