Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSF0250131A

Texte n°47


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002, Mlle Prod'homme (Stéphanie), attachée à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Guyot-Mueck (Eve), à compter du 4 novembre 2002.