Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination du président et des vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Version INITIALE

NOR : PRMX0205929A

Texte n°30


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 27 septembre 2002 :
    M. Joël Thoraval est nommé président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
    M. Francis Szpiner et Mme Martine Valdès-Boulouque sont nommés vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.

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