Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Version INITIALE

NOR : PRMX0205930A

Texte n°31


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 27 septembre 2002, M. Gérard Fellous est renouvelé en qualité de secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.

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