Arrêtés du 18 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2001, Mlle Delory (Yolaine), greffière du deuxième grade, est, à compter du 23 octobre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Privas, en remplacement de Mme Lysensoone (Brigitte).