Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220591A

Texte n°46


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002 :
    Les retraits de M. Meens (Jean-Claude, Georges) et de Mme Greenhill (Elisabeth, Odile, Marie), épouse Meens, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Claude Meens, Elisabeth Greenhill, épouse Meens, Louis Moulin et Benoît Santoire, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Verdun (Meuse), sont acceptés.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Meens, Elisabeth Greenhill, épouse Meens, Louis Moulin et Benoît Santoire, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Louis Moulin et Benoît Santoire, huissiers de justice associés ».