Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220581A

Texte n°46


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002 :
    M. Dirand (Frédéric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Guibard, Roland Tournier et Yann du Port de Loriol, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Guibard, Roland Tournier et Yann du Port de Loriol, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Guibard, Roland Tournier, Yann du Port de Loriol et Frédéric Dirand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».