Décret du 21 décembre 2001 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001, M. Gave (Pierre), commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er août 2000.