Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 17 décembre 2001, l'arrêté du 6 décembre 2001 portant nomination au Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville est modifié ainsi qu'il suit :

« Au 1 (1o), pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :

En qualité de membres titulaires

M. Jean Bellet.

M m e Lina Debraye.

M. Donat Decisier.

M m e Nicole Gilson.

M m e Annie Le Franc.

M. Louis Persico.

M m e Arielle Pieroni-Garcia.

En qualité de membres suppléants

M. Mohamed Abdelatif.

M. Jean-Claude Fichet.

M. Pierre Jeanson.

M. François Joliclerc.

M. Richard Langlet.

M. Jean-Marie Thomas. »