Arrêté du 6 février 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0200065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/6/INTA0200065A/jo/texte

Texte n°40


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 février 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Saint-Hubert Club de France », dont le siège est à Paris.