Arrêté du 24 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210535A

Texte n°51


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2002, Mme Couderc (Martine), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er octobre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Châteauroux, en remplacement de Mme Jouhanneau (Evelyne), épouse Raveau.