Arrêté du 24 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210549A

Texte n°51


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2002, M. Bouzrar (Vincent), adjoint administratif, est, à compter du 4 novembre 2002, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris.