Arrêté du 24 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210550A

Texte n°51


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2002, Mme Zappacosta (Christiane), adjointe administrative, est, à compter du 4 novembre 2002, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de Mme Poncet (Maryline), épouse Gallifet.