Arrêtés du 8 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 otobre 2001 :

    M. Figasso (Jacques, Charles, Luc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Arnaud et autres, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Arnaud et autres, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Arnaud, Delphine Arnaud, Laurence Franco, Jacques Figasso, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».