Arrêtés du 8 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2001 :

    M. Bergot (Régis, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Max Maugendre et François Boulch, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brest (Finistère) ;

    Le retrait de M. Maugendre (Jean, Max, Raymond, Paul, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Max Maugendre et François Boulch, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Max Maugendre et François Boulch, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Boulch et Régis Bergot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».