Arrêté du 4 juin 2002 portant approbation de la modification des statuts portant sur le transfert du siège social d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0200297A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/4/INTA0200297A/jo/texte

Texte n°8


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 juin 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association amicale des anciens élèves de l'Ecole supérieure de fonderie » de Courbevoie, 45, rue Louis-Blanc, à Courbevoie, 12, avenue Léonard-de-Vinci (Hauts-de-Seine).