Arrêté du 5 juin 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0200298A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/5/INTA0200298A/jo/texte

Texte n°9


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 5 juin 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération française des donneurs de sang bénévoles », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB) ».