Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l'équipement)

Version INITIALE

NOR : EQUP0200803A

Texte n°310


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 avril 2002, M. Malfilatre (Yves), architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est nommé directeur délégué départemental auprès du directeur régional de l'équipement de Lorraine, directeur départemental de l'équipement de la Moselle à compter du 6 mai 2002.