Art. 1er. - La somme de 2 679 000 000 F correspondant au montant des acomptes incombant pour l'année 2000 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) au titre de la compensation instituée par l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale est définitivement répartie comme suit entre les sections professionnelles de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales :

Section professionnelle des notaires : 83 187 380 F ;

Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires : 46 941 135 F ;

Section professionnelle des médecins : 922 561 833 F ;

Section professionnelle des chirurgiens-dentistes : 288 063 115 F ;

Section professionnelle des pharmaciens : 262 717 754 F ;

Section professionnelle des sages-femmes : 5 812 627 F ;

Section professionnelle des auxiliaires médicaux : 489 849 521 F ;

Section professionnelle des vétérinaires : 51 318 626 F ;

Section professionnelle des agents généraux d'assurance : 98 103 524 F ;

Section professionnelle des experts-comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes : 82 962 989 F ;

Section professionnelle des artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens : 58 659 234 F ;

Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils : 288 822 262 F.

Art. 2. - La somme de 2 620 011 575 F correspondant au montant dû pour l'année 2000 par la CNAVPL au titre de la compensation instituée par l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale est répartie comme suit entre les sections professionnelles de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales :

Section professionnelle des notaires : 82 100 315 F ;

Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires : 46 251 795 F ;

Section professionnelle des médecins : 904 817 962 F ;

Section professionnelle des chirurgiens-dentistes : 282 898 860 F ;

Section professionnelle des pharmaciens : 257 982 784 F ;

Section professionnelle des sages-femmes : 5 633 800 F ;

Section professionnelle des auxiliaires médicaux : 475 565 349 F ;

Section professionnelle des vétérinaires : 50 203 834 F ;

Section professionnelle des agents généraux d'assurance : 95 975 679 F ;

Section professionnelle des experts-comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes : 80 762 324 F ;

Section professionnelle des artistes, auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens : 56 810 231 F ;

Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils : 281 008 642 F.

Art. 3. - Compte tenu du montant des acomptes incombant pour l'année 2000 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (2 679 000 000 F) au titre de la compensation nationale et du montant effectivement dû (2 620 011 575 F) par ladite caisse, la CNAVPL est créditrice, pour l'exercice 2000, de la somme de 58 988 425 F.

Cette somme est répartie comme suit entre les sections professionnelles de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales :

Section professionnelle des notaires : 1 087 065 F ;

Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires : 689 340 F ;

Section professionnelle des médecins : 17 743 871 F ;

Section professionnelle des chirurgiens-dentistes : 5 164 255 F ;

Section professionnelle des pharmaciens : 4 734 970 F ;

Section professionnelle des sages-femmes : 178 827 F ;

Section professionnelle des auxiliaires médicaux : 14 284 172 F ;

Section professionnelle des vétérinaires : 1 114 792 F ;

Section professionnelle des agents généraux d'assurance : 2 127 845 F ;

Section professionnelle des experts-comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes : 2 200 665 F ;

Section professionnelle des artistes, auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens : 1 849 003 F ;

Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils : 7 813 620 F.

Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.