Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 décembre 2001, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire (art. 4) de la section professionnelle des agents généraux d'assurance.

Nota. - L'arrêté du 17 décembre 2001 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 2002-04 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 6,20 Euro.