Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUSE0240145A

Texte n°29


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2002, M. Bernard Prevost, préfet du département des Yvelines, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en remplacement de M. Jean-René Garnier.