Arrêté du 17 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210480A

Texte n°30


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2002, Mme Coulon (Marie-Hélène), épouse Alary, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 2 septembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Oms (Chantal).