Arrêté du 25 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210319A

Texte n°21


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2002, M. Pretre (Jérôme), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er juillet 2002, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Relmy (Monique).