Décision no 2001-631 du 20 novembre 2001 modifiant la décision no 98-304 du 28 avril 1998 autorisant l'association Echanges, Racines, Economie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays d'Hérault

Version INITIALE

NOR : CSAX0101631S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 98-304 du 28 avril 1998 autorisant l'association Echanges, Racines, Economie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays d'Hérault ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 98-304 du 28 avril 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

  • « A N N E X E ( * )

    Zone de planification : Lodève.

    Fréquence : 96,7 MHz.

    Site d'émission : lieudit Salnaruc, 34700 Les Plans.

    Altitude du site : 761 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 768 mètres.

    Puissance (PAR) : 500 W.

    Contraintes : 5 W dans le secteur d'azimut 290o/330o. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

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