Arrêtés du 14 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001 :

    M. Lachaud (Philippe) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Guilleminot et Joël Doisneau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Baule, Escoublac (Loire-Atlantique) ;

    Le retrait de M. Doisneau (Joël, Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Guilleminot et Joël Doisneau, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Guilleminot et Joël Doisneau, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Paul Guilleminot et Philippe Lachaud, huissiers de justice associés ».