Arrêté du 6 septembre 2001 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

Version INITIALE

NOR : INTD0100548A

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, et notamment son article 35 quater ;

Vu le décret no 95-507 du 2 mai 1995, modifié par le décret no 98-510 du 17 juin 1998, déterminant les conditions d'accès du délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires à la zone d'attente et portant application de l'article 35 quater de l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2001 habilitant le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente les associations humanitaires suivantes :

    Amnesty International, section française ;

    L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ;

    La CIMADE ;

    La Croix-Rouge française ;

    France Terre d'asile ;

    Médecins sans frontières ;

    Forum réfugiés ;

    Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP).

    Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.

  • Art. 2. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 septembre 2001.

Daniel Vaillant

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