Arrêté du 13 septembre 2001 abrogeant l'arrêté du 29 mai 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels civils du génie

Version INITIALE

NOR : DEFT0102069A

Le ministre de la défense,

Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 26 juillet 2001 relatif à la déclaration no 432 852,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 29 mai 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels civils du génie est abrogé.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 septembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-chef d'état-major de l'armée de terre,

A. Mark

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