Décret du 4 octobre 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 1er octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Nevers (tronçon Perreuse-Saint-Benin-des-Bois), Nevers-La Charité-sur-Loire (tronçon Nérondes-La Charité-sur-Loire) et Nevers-Cosne-Cours-sur-Loire (tronçon Nérondes-Cosne-Cours-sur-Loire) traversant les départements de l'Yonne, de la Nièvre et du Cher
NOR : ECOI0120251D