Arrêté du 27 avril 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX0205527A

Texte n°59


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Alain Christnacht, conseiller pour les affaires intérieures et l'outre-mer au cabinet du Premier ministre, appelé à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 avril 2002.


Lionel Jospin

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 37,4 Mo