Arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au cabinet de la ministre

Version INITIALE

NOR : DEFM0201820A

Texte n°36


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • M. Gilles de Lacaussade est nommé conseiller technique pour la Mémoire au cabinet de la ministre.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juillet 2002.


Michèle Alliot-Marie