Décision du 26 février 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0200130S

Texte n°11


  • Par décision n° 2002-176 en date du 26 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
    Castin et Gilles SA, à Boulogne-Billancourt (92) ;
    Allo radio taxi, à Saint-Herblain (44) ;
    Port autonome de Marseille, à Marseille (13) ;
    Air France, à Entzheim (67) ;
    ADCP des Hauts-de-Seine, à Suresnes (92) ;
    Mairie de Luc-sur-Mer (14) ;
    CVBG Dourthe Kressmann, à Parempuyre (33) ;
    Supermarchés Match, à Lomme (59) ;
    SODIAM, à Moisselles (95) ;
    SNCF, à Mulhouse (68) ;
    Société des transports de la région dijonnaise, à Dijon (21).
    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.