Par décision n° 2002-175 en date du 26 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Mairie de Mulhouse (68) ;
FIT Conseil, à Nantes (44) ;
Mairie de Savigny-sur-Orge (91) ;
SCGPM, à Bagneux (92) ;
Toponiveau, à Puget-sur-Argens (83) ;
Les Couvoirs agréés Maine-Normandie, à Baudrières (71) ;
Glaxo Wellcome production, à Mayenne (53) ;
Gravellier Jean-Luc-Henri-André, à Millau (12) ;
Département du Nord, Le Cateau-Cambrésis (59) ;
Communauté de l'agglomération d'Elbeuf, à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76) ;
HFI, à Nanterre (92) ;
Clinique Bouchard, à Marseille (13) ;
The Leprechaun Compagny, à Caen (14) ;
Ligue régionale sportive automobile de Normandie, à Rouen (76) ;
Groupe SOMEAG Opi, à La Trinité (06) ;
SAEP, à Jouy-le-Moutier (95) ;
SOGERAIL, à Hayange (57) ;
SAEP, à Saint-Denis (93) ;
Euro Shelter, à Rennes (35) ;
Trapil, à Grandpuits-Bailly-Carrois (77) ;
Groupe SOMEAG Opi, Les Pennes-Mirabeau (13) ;
Chambre de commerce et d'industrie, à Neuf-Brisach (68) ;
Service terminal Atlantique container, à Bruges (33) ;
Groupe SOMEAG Opi, à Vitrolles (13) ;
Groupe SOMEAG Opi, à La Garde (83) ;
Groupe SOMEAG Opi, à La Seyne-sur-Mer (83) ;
Groupe SOMEAG Opi, à Puget-sur-Argens (83).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.