Arrêté du 27 mai 2002 portant nomination à des comités de bassin

Version INITIALE

NOR : DEVE0210211A

Texte n°71


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 mai 2002, sont nommés au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les milieux socioprofessionnels :
    Titulaire : M. Serge Camine, en remplacement de M. André Hervé ;
    Suppléant : M. Michel Morel, en remplacement de M. Désiré Devienne.