Arrêté du 27 mai 2002 portant nomination à des comités de bassin

Version INITIALE

NOR : DEVE0210215A

Texte n°71


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 mai 2002, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les industries agroalimentaires, filière laiterie :
    Suppléant : M. Jean Clanchin, en remplacement de M. Pascal Gaborit.