Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2001, M. Jean-Yves Ollier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 15 octobre 2001 et placé, à la même date, pour une durée de trois ans, dans la position de disponibilité prévue à l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin d'exercer les fonctions de chargé d'audit à la direction de l'audit du groupe AXA.