Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2001, M. Caye (Christian) est nommé huissier de justice à la résidence de Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Besse (Jean, Victor), démissionnaire.