Arrêtés du 26 septembre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2001, M. de Puisségur (Alain, Georges) est nommé notaire à la résidence de Savigny-sur-Orge (Essonne), en remplacement de Mlle Preschez (Brigitte, Marie, Jacqueline), démissionnaire.